Dépêche
AFP 29/09/2003 – 15h55
La
sécu perd une
La
caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Nazaire, dont la plainte
contre les fabricants de tabac était suivie de près par les 139 autres caisses
locales et la caisse nationale, a vu son point de vue rejeté lundi par la
justice.
Le
tribunal de grande instance de la ville, en déclarant la procédure
"irrecevable", a estimé qu'une CPAM ne peut pas, juridiquement,
reprocher à des cigarettiers de nuire à la santé des assurés sociaux.
"C'est
une très lourde défaite", a reconnu Me Francis Caballero, l'avocat de la
CPAM, estimant que les caisses "sont réduites à des cochons de payants,
qui gèrent les conséquences du tabagisme sans pouvoir responsabiliser
l'industrie".
Lors
de l'audience, le 26 juin, l'avocat avait tenté de démontrer que les
fabricants de cigarettes sont responsables des maladies liées au tabagisme,
parce qu'ils ont tardé à indiquer les dangers du tabac aux fumeurs, et parce
qu'ils continueraient à minimiser les risques de la fumée.
Il
avait demandé à la justice de condamner Altadis (ex-Seita), Philip Morris,
JTI-Reynolds et BAT-Rothmans à payer ensemble 18,66 millions d'euros à la
CAPAM de Saint-Nazaire.
La
somme correspondait au coût du traitement, évalué par la caisse, de 1.023
assurés sociaux ayant souffert de cancers et de maladies artérielles à cause
du tabac depuis avril 1997.
Les
avocats des cigarettiers ont salué, lundi, une décision donnant raison à leur
ligne de défense, qui consistait à dénier aux caisses le droit d'engager des
actions contre des tiers à la suite de maladies.
Déboutés
Selon
Me Pierre-Louis Dauzier, conseil d'Altadis, le jugement de Saint-Nazaire
sanctionne l'échec d'une stratégie consistant à "instrumentaliser la
justice à des fins de propagande anti-tabac".
Pour
Me Caballero en revanche, "cinq ans de combat acharné aboutissent à un
rejet sur un simple point technique, discutable de surcroît".
"On
voit que l'on n'est pas aux Etats-Unis", a ajouté l'avocat, qui défend également
le Comité national contre le tabagisme.
La
justice a débouté, jusqu'à présent, les fumeurs ou leurs familles qui
intentaient des procès aux cigarettiers pour manque d'information sur les
dangers du tabac.
Les
fabricants ont, en revanche, été souvent condamnés en France pour des
infractions à la loi de 1992 sur la publicité sur le tabac.
La
CNAM a déclaré dans un communiqué qu'elle allait "étudier" le
jugement: "L'assurance maladie va prendre connaissance, étudier les
attendus de la décision avant de se prononcer", a indiqué l'organisme,
jugeant peu probable de pouvoir le faire avant mardi.
La
CPAM de Saint-Nazaire va, elle aussi, analyser les attendus, avant de prendre
une décision sur la suite d'une procédure qui lui a déjà coûté 80.000
euros.
Raymond
Munch, son directeur, a en tous cas affirmé lundi que l'organisme était
"dans l'air du temps" en s'en prenant aux cigarettiers. "Après
l'audience de juin", a-t-il expliqué, "beaucoup de fumeurs nous ont
appelé pour nous demander de l'aide pour arrêter. Ce procès est un premier
pas".
Le
tabagisme est à l'origine d'environ 60.000 décès par an en France.